Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO (mercredi 13 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT UNE ORDONNANCE DE SÛRETÉ DE L'ENFANT VICTIME DE VIOLENCES (dossier législatif)

Article unique (Création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.