Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

• Intervention 5

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)

• Intervention 10

Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique)

• Intervention 11

Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)

• Intervention 12

Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme)

• Intervention 13

Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 13 bis (Limitation du recours à la sous-traitance au second rang)

• Intervention 22

Article 14 (Entrée en vigueur et durée des dérogations aux règles de la commande publique)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d'impôt de 70 % pour les entreprises (associations et fondations reconnues d'utilité publique))

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)

• Intervention 27

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

• Intervention 28

Article 27 (Rapport au Parlement sur la convergence sociale)

• Intervention 29

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 30
• Intervention 31