Interventions en séance publique de M. Daniel CHASSEING

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)