Interventions en séance publique de M. Daniel CHASSEING

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (commission mixte paritaire)