Interventions de M. Daniel CHASSEING (mercredi 13 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE n° 2018-527 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Déploiement des défibrillateurs - Schémas régionaux de santé)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis (Premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5 (Drones défibrillateurs - Mise en oeuvre - Rapport au Parlement)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

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