Interventions en séance publique de M. Daniel CHASSEING

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)