PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (3 et 4 décembre 2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 17769 (texte intégral du JO)P. 17776 (texte intégral du JO)
P. 17777 (texte intégral du JO)
P. 17778 (texte intégral du JO)
P. 17780 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
P. 17836 (texte intégral du JO)