Interventions de M. Daniel CHASSEING

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié (Baisse des impôts de production - Suppression)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendements n° 408 rectifié bis et n° 409 rectifié bis (Cadres soumis au forfait jour - Temps supplémentaire - Réduction de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 100 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 86 rectifié bis et n° 457 rectifié (Activité agricole - Éligibilité au remboursement partiel de TICPE sur le GNR - Méthanisation agricole - Inclusion)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 97 rectifié ter, n° 302 rectifié quater et n° 412 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 24 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 301 rectifié ter et n° 410 rectifié (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Plafond - Indexation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 405 rectifié bis (Doublement du taux de cette taxe dite « GAFAM » - Financement de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 404 rectifié bis (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise - Exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021 - Pérennisation)

Article 1er bis (nouveau) (Dispositif anti-abus concernant l'amortissement des fonds commerciaux prévu par l'article 23 de la loi de finances initiale pour 2022)

Article 1er ter (nouveau) (Précision à des fins d'anti-abus de la condition d'exercice d'une activité économique éligible par la société dont les parts et les actions ont été transmises dans le cadre d'un pacte « Dutreil »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 418 rectifié bis (Aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux - Exemption d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 406 rectifié ter et n° 402 rectifié bis (Entreprises de transport routier - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Suppression)