PROPOSITION DE LOI TENDANT À REDONNER UN CARACTÈRE UNIVERSEL AUX ALLOCATIONS FAMILIALES (dossier législatif)
Article 1er (Suppression de la modulation du montant des allocations familiales selon les ressources du foyer)
Débat sur l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.