Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

Rechercher une intervention :

Après l’article 28 (priorité)

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

Après l’article 3

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Après l’article 15

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)