Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
- mercredi 3 décembre 2008
- lundi 8 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- mercredi 17 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
- vendredi 19 décembre 2008
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)