PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009
n° 2009-431 (dossier législatif)
Article 5 bis et état B'' (Budget général : ouvertures de crédits supplémentaires)
Articles additionnels après l'article 8 B
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
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