Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- mercredi 7 novembre 2007
- jeudi 8 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- mercredi 14 novembre 2007
- mercredi 21 novembre 2007
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Mai 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
-
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
-
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
-
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (première lecture)