Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- mardi 6 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Janvier 2006 :
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- mardi 14 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 23 mars 2006
Avril 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (troisième lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)