Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
- mardi 18 mai 2010
- mercredi 19 mai 2010
- jeudi 20 mai 2010
- mardi 25 mai 2010
- mercredi 26 mai 2010
- vendredi 28 mai 2010
- samedi 29 mai 2010
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (deuxième lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)