Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)