Questions orales
PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 25 bis (Bon état écologique des masses d'eau)
Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
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