Interventions de Mme Françoise CARTRON (vendredi 17 mai 2019)

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires)

• Intervention 3

Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 ter (nouveau) (art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée)

• Intervention 7

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)

• Intervention 10

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