Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mardi 13 octobre 2020
- mardi 27 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
- vendredi 30 octobre 2020
Novembre 2020 :
- mardi 3 novembre 2020
- jeudi 5 novembre 2020
- mardi 17 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mercredi 2 décembre 2020
- jeudi 3 décembre 2020
- vendredi 4 décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- jeudi 10 décembre 2020
Janvier 2021 :
- mardi 12 janvier 2021
- mercredi 13 janvier 2021
- mardi 19 janvier 2021
- jeudi 21 janvier 2021
- mardi 26 janvier 2021
- mercredi 27 janvier 2021
Février 2021 :
Mars 2021 :
- lundi 8 mars 2021
- mardi 9 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- jeudi 25 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- vendredi 9 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
- mardi 20 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (commission mixte paritaire)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture)
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)