Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (mercredi 22 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 4 (Obligation de la mention d'origine pour les produits alimentaires lorsqu'il existe un lien avéré entre leurs propriétés et cette origine et indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque celle-ci diffère de celle indiquée pour le produit)

Article 6 (Date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi)

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)

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