PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 et 30 octobre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8043 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (nouveau) (Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales)

P. 8074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié (Luttes contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon - Septaine et second test PCR - Obligation)

P. 8105 (texte intégral du JO)
P. 8106 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8127 (texte intégral du JO)