Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2014-773 (26 mai 2014)]

Discussion générale:

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Demande de réserve :

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Article 1er (Définition des objectifs)

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Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)

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Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs)

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Article 4 bis (Principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs)

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Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

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Article 5 quater (nouveau) (Fonds multibailleurs)

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Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)

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Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

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Article 10 (art. 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 - Rapport d'évaluation et durée d'application du projet de loi)

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Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

Demande de seconde délibération :

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Explications de vote sur l'ensemble :

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