Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 12, 15, 16, 20 et 22 octobre 2010)]

Discussion générale:

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Organisation des débats :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)

Renvoi de la suite de la discussion :

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Ses amendements n° 575 et 592 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Soutient l'amendement n° 419 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)