PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (26 novembre, 1er, 4, 7 et 11 décembre 2023)]
Première partie :
Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9848 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 10613 (texte intégral du JO)P. 10620 (texte intégral du JO)
P. 10633 (texte intégral du JO)
P. 10636 (texte intégral du JO)
P. 10641 (texte intégral du JO)
P. 10643 (texte intégral du JO)
P. 10645 (texte intégral du JO)
P. 10646 (texte intégral du JO)
P. 10654 (texte intégral du JO)
Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP))
P. 10668 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires :
P. 10763 (texte intégral du JO)P. 10767 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
P. 10952 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Crédits non répartis :
P. 11502 (texte intégral du JO)Culture :
P. 11514 (texte intégral du JO)P. 11519 (texte intégral du JO)
P. 11520 (texte intégral du JO)
P. 11533 (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11786 (texte intégral du JO)P. 11803 (texte intégral du JO)
P. 11804 (texte intégral du JO)