Interventions de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28, 29 novembre, 1er, 2, 3 décembre 2024, 16, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1137 rectifié bis et n° I-307 rectifié bis (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires n'affichant pas la qualité nutritionnelle, l'impact environnemental, ainsi que l'origine des matières premières principales)

P. 6480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié (Exonération des donations jusqu'à 150 000 euros en faveur de l'acquisition d'une résidence principale en logement neuf)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 6551 (texte intégral du JO)
P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757 (Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et rehaussement du taux)

P. 6672 (texte intégral du JO)
P. 6673 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Soumission à l'impôt sur le revenu de l'indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l'étranger)

P. 6974 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7174 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Justice :

P. 7393 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Aide publique au développement :

État D

P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Action extérieure de l'État :

P. 971 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 994 et suivantes (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 1146 et suivantes (texte intégral du JO)