Interventions en séance publique de M. Philippe BONNECARRÈRE

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)