Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)