Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (mercredi 14 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 20 BAA (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Réalisation de constructions annexes aux bâtiments existants)

Article 20 B (supprimé) (art. L. 122-10 du code de l'urbanisme - Préservation particulière des terres agricoles, pastorales et forestières situées dans les fonds de vallée)

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