Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (27 novembre, 3 et 4 décembre 2020)]

Seconde partie :

Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10383 (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 11093 (texte intégral du JO)

État B

P. 11104 (texte intégral du JO)

Justice :

P. 11211 (texte intégral du JO)

État B

P. 11227 (texte intégral du JO)