Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- vendredi 10 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)