PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 22, 25, 29 novembre, 1er et 3 décembre 2011)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 5 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :
Articles additionnels après l'article 51 bis
. (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Santé :
Article additionnel après l'article 60 ter
. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
Articles additionnels après l'article 61 bis
. (texte intégral du JO)