PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (21, 22, 25, 29 novembre, 1er et 3 décembre 2011)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

Articles additionnels après l'article 51 bis

. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

  Santé :

Article additionnel après l'article 60 ter

. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

Articles additionnels après l'article 61 bis

. (texte intégral du JO)