PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (16, 17 septembre, 5, 6 et 7 octobre 2009)]
Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)
Favorable à l'amendement n° 210 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 7 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)
Votera l'amendement n° 8 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro)
Intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)
Intervient sur ses sous-amendements n° 307 et 308, soutenus par M. Jacques Muller, et portant sur l'amendement n° 71 de la commission de la culture saisie pour avis. Les Verts voteront l'amendement n° 71 précité. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° 70 (élargissement des prescriptions applicables en matière de publicité extérieure). Les Verts s'abstiendront sur l'amendement n° 265 de M. Ambroise Dupont (ouverture des bâches d'échafaudage à la publicité). (texte intégral du JO)
Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)
Intervient sur l'amendement n° 618 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants)
Soutient l'amendement n° 619 de M. Jacques Muller ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles)
Soutient l'amendement n° 620 de M. Jacques Muller ; adopté. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)
Soutient les amendements n° 621, 625 et 627 de M. Jacques Muller ; adoptés ; n° 622 et 623 ; devenus sans objet ; n° 624, 626 et 628 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 459 de Mme Françoise Férat. (texte intégral du JO)Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)
Intervient sur l'amendement n° 914 de la commission. (texte intégral du JO)Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral)
Intervient sur les sous-amendements n° 904, 905 et 906 de Mme Odette Herviaux portant sur l'amendement n° 889 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 65
Soutient l'amendement n° 637 de M. Jacques Muller (protection de la diversité biologique en faveur des peuples autochtones du territoire français) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)
Soutient les amendements n° 640 de M. Jacques Muller ; et n° 669 de Mme Virginie Klès ; rejetés. Votera l'amendement n° 453 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)
Défavorable à l'amendement n° 510 de M. Jean Bizet. Son amendement n° 643 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 727 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)