Interventions de M. Guy BENARROCHE

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4928 (texte intégral du JO)
P. 4929 (texte intégral du JO)
P. 4932 (texte intégral du JO)
P. 4935 (texte intégral du JO)

Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

P. 4943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création)

P. 4947 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 5006 (texte intégral du JO)
P. 5007 (texte intégral du JO)
P. 5010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens)

P. 5017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 791 rectifié (Banque publique d'investissement - Orientation de ses investissements vers la transition écologique)

P. 5021 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

P. 5200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1951 rectifié (Énergie renouvelable - Documents de programmation - Objectifs sur l'implication des citoyens et des collectivités - Intégration)

P. 5280 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5292 (texte intégral du JO)

Article 59 bis A (priorité) (Formation à la diversification des sources de protéines en alimentation humaine)

P. 5415 (texte intégral du JO)
P. 5416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 (priorité) - Amendement n° 454 rectifié (Produits issus du commerce équitable - Taux réduit de TVA)

P. 5541 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5593 (texte intégral du JO)
P. 5594 (texte intégral du JO)
P. 5595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale)

P. 5648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 486 (Haut Conseil pour le climat - Avis sur le coefficient de conversion en énergie primaire des différentes énergies et sur leurs facteurs d'émission de gaz à effet de serre)

P. 5652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1119 (Mutations de propriétés des maisons individuelles - Obligation conditionnelle de rénovation performante)

P. 5669 (texte intégral du JO)

Article 41

P. 5672 (texte intégral du JO)
P. 5674 (texte intégral du JO)

Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence)

P. 5680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 843 et n° 844 (Personnes responsables d'atteintes à l'environnement - Exclusion pour dix ans de la procédure de passation des marchés)

P. 5828 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5989 (texte intégral du JO)