Interventions de M. Pierre BARROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4 et 5 juin 2024]

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Discussion générale:

P. 3532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 309 (Exclure des passations de marchés publics les entreprises n'ayant pas déposé leurs comptes annuels)

P. 3547 (texte intégral du JO)

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

P. 3634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 311 (Plafonnement de frais d'incidents bancaires pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels)

P. 3645 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3753 (texte intégral du JO)

Article 22 (priorité) (Faciliter l'innovation issue de la recherche)

P. 3761 (texte intégral du JO)

Article 23 (priorité) (Intégrer l'innovation dans le mandat de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL))

P. 3764 (texte intégral du JO)
P. 3765 (texte intégral du JO)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

P. 3768 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3774 (texte intégral du JO)
P. 3777 (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM))

P. 3808 (texte intégral du JO)