Interventions de M. David ASSOULINE (samedi 23 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-993 rectifié bis (IFI - Biens affectés à l'activité agricole - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-41 rectifié ter (IFI - Propriétaires de biens ruraux - Location à long terme - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1195 rectifié bis (IFI - Biens donnés à bail à long terme ou cessible - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-994 rectifié bis (IFI - Locations dans le cadre d'une convention avec l'ANAH - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-704 et n° I-1207 (IFI - Réduction au tire des dons - Plafond - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-255 rectifié bis (IFI - Investissement au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-705 et n° I-1208 (IFI - Plafonnement - Modalités de calcul)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-677 rectifié ter (IFI - Personnes « plafonnées » - Don à une Fondation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-703 (IFI - Très hauts patrimoines - Plafonnement du plafonnement)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-707 et n° I-1204 (IFI - Plus-values de cessions mobilières - Abattements - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-706 et n° I-1205 (Prélèvement forfaitaire unique - Clause anti-abus - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1014 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Clause anti-abus - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1206 (« Carried interest » - Imposition des gains - Conditions - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1017 (Impôt sur le revenu - Abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus - Réduction)

Article 2 sexies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 125-0 A et 200 A du code général des impôts - Aménagements du régime fiscal appliqué aux produits issus des contrats d'assurance vie)

Article additionnel après l'article 2 sexies (précédemment réservé) - Amendement n° I-849 rectifié bis (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Établissements sociaux et médico-sociaux - Exonération)

Article 2 septies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 163 bis G du code général des impôts - Aménagement des modalités de détermination du prix d'acquisition des bons de souscription de parts de créateur)

Article additionnel après l'article 2 septies (précédemment réservé) - Amendement n° I-981 rectifié (Entreprises étrangères installées en France - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ( BSPCE) - Autorisation d'émission)

Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-359 rectifié et n° I-813 (Personnes résidant dans un États tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-360 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-814, n° I-361 rectifié et n° I-362 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-538 rectifié et n° I-815 (Non-résidents - Absence de revenu de source étrangère - Décote - Application)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-539 rectifié (Enfants scolarisés dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Frais de scolarité - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-938 rectifié (Cotisations payées à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) - Déductibilité fiscale)

Article 2 nonies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Prorogation d'une année du taux renforcé de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-939 (Contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Résidence détenue en France - Résidence principale - Assimilation)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-1011 rectifié bis, n° I-254 rectifié bis, n° I-405 rectifié ter et n° I-686 rectifié (IR-PME - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-376 rectifié (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-351 rectifié ter (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond - Hausse)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-256 rectifié ter, n° I-408 rectifié quater et n° I-687 rectifié (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Droits d'enregistrement - Réduction)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1039 rectifié (Droit de partage - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-635 rectifié bis (Séparation de conjoints - Droit de partage - Abaissement)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-633 (Droits de mutation par décès - Résidence principale - Abattement - Montant)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1214 (Résidence principale du défunt occupée par ses proches - Abattement - Accroissement)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-632 et n° I-642 (Donations consenties entre les mêmes personnes - Rappel fiscal - Délai - Abaissement)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-540 rectifié bis et n° I-637 (Tarifs des droits de mutation à titre gratuit applicables - Réforme)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-641 (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Tranches du barème - Indexation sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1200 rectifié (PME - ETI - Transmission d'entreprise par donation - Exonération fiscale partielle)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-636 rectifié (Transmission d'entreprise au sein du cadre familial - Droits de mutation - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-425 rectifié bis (Transmission d'entreprise au sein du cadre familial - Droits de mutation - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1201 rectifié (Transmission d'entreprise - Pacte très long terme - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-133 rectifié bis et n° I-134 rectifié bis (Lutte contre l'effet de « double succession »)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-61 (Donations - Petits-enfants - Abattement - Hausse)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1073 rectifié (Assurance-vie - Transmission en exonération totale - Limitation)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservés) - Amendement n° I-541 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-543 rectifié bis et n° I-1079 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Article 3 (précédemment réservé) (art. 4 B du code général des impôts - Domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1112 (« Fonds de pérennité » - Traitement fiscal)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-622 rectifié bis, n° I-776 rectifié et n° I-1171 (Cessions de biens immobiliers au profit d'organismes de logement social - Exonération fiscale - Élargissement)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-621 rectifié bis et n° I-775 rectifié (Cession d'immobilier - Organisme de foncier solidaire (OFS) - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-40 rectifié et n° I-240 rectifié (Vente à un établissement public foncier (EPF) - Plus-values - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° I-586 rectifié ter (Régime spécial des impatriés)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-537 rectifié et n° I-1100 (« Exit tax » - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1019 (Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° I-659 rectifié (Lutte contre la spéculation sur le foncier agricole)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Donations - Successions - Fiscalité - Allègement)

Articles additionnels après l’article 4 (réservés)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

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