Interventions de M. David ASSOULINE

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre ces projets de loi. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

  Exception d'irrecevabilité :

Intervient sur sa motion, soutenue par Mme Bernadette Bourzai, n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

  Rappel au règlement :

Regrette l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi sur l'audiovisuel avant sa discussion au Sénat. Appelle l'ensemble des groupes à prendre leurs responsabilités pour montrer l'utilité des travaux du Sénat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er

Son amendement n° 294 : modification des conditions de nomination des membres du CSA dans le but de renforcer son indépendance ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 295 : prise en compte des interventions audiovisuelles du Président de la République dans le temps de parole réservé à l'exécutif ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Intervient sur l'amendement n° 112 de M. Jack Ralite. Ses amendements n° 310 ; devenu sans objet ; n° 306 ; adopté ; et n° 297 ; rejeté. Intervient sur son amendement, présenté par M. Jean-Jacques Mirassou, n° 296. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 311  : application à l'ensemble des programmes de l'impératif de pluralisme et de diversité ; n° 308  : présence d'une pluralité de décisionnaires au sein des unités de programme afin de garantir la diversité de la création ; devenus sans objet ; et n° 307  : possibilité pour les services de France Télévisions de déterminer leur ligne éditoriale et leur positionnement ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (garantie de la diversité de la création et de la production). Votera l'amendement n° 7 de la commission (conception et diffusion des programmes régionaux). (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement, présenté par Mme Catherine Tasca, n° 309  : garantie de l'indépendance éditoriale des rédactions et du respect du pluralisme politique. Ses amendements n° 312  : garantie d'indépendance des journalistes de la société France Télévisions ; n° 313  : garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France ; et n° 314  : part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement de la société France Télévisions ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er ter

Intervient sur son amendement, présenté par Mme Catherine Tasca, n° 316  : part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 10 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Ses amendements n° 319  : missions de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; devenu sans objet ; n° 317  : coordination de l'action des services de Radio France Internationale, TV5 Monde, et France 24 ; n° 318  : relations avec l'AFP ; et n° 325  : part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; rejetés ; et n° 321  : indépendance des journalistes de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme)

Favorable aux amendements analogues n° 123 de M. Jack Ralite et n° 256 de Mme Marie-Christine Blandin (soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions)

Ses amendements n° 326  : nouvelle composition du conseil d'administration ; et n° 327  : nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (modalités de nomination du responsable de l'information au sein de la société France Télévisions). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France)

Intervient sur son amendement, présenté par Mme Maryvonne Blandin, n° 329  : nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Intervient sur l'amendement n° 128 de M. Jack Ralite (suppression). (texte intégral du JO)
Ne votera pas l'article 7 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Organisation des débats :

Déplore l'absence de discussion en commission de la demande de réserve portant sur les articles 13 bis, 14 bis et 14 ter. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 332 et 336 ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 260 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 130 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 20 de la commission et, sur ce dernier, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 225 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 47-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination liée à la création de la société nationale de programme France Télévisions)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 134 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 26 de la loi 30 septembre 1986 - Conditions d'attribution de la ressource radioélectrique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques)

Son amendement n° 344 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 22 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 34-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique)

Son amendement n° 345 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique)

Intervient sur l'amendement n° 24 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Favorable à l'amendement n° 26 de la commission (création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 14 quater

Intervient sur les amendements identiques n° 202 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 421 de M. Philippe Dominati (relèvement du seuil de concentration pour les services de radio analogique à 180 millions d'habitants desservis, après avis favorable du CSA et de l'Autorité de concurrence). (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)

Son amendement n° 353 ; adopté. Encadrement du parrainage des émissions de télévision publique. Favorable à l'amendement n° 32 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 55 de la loi du 30 septembre 1986 - Retransmission des débats parlementaires sur France Télévisions)

Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 33 de la commission (collaboration entre France Télévisions et les chaînes parlementaires pour la retransmission des débats et des travaux du Parlement). (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 356  : suppression ; rejeté le 15 janvier 2009 ; et n° 359  : suppression des dispositions visant à bannir la publicité des chaînes publiques ; devenu sans objet le 15 janvier 2009. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 34 de la commission, ses sous-amendements n° 446, 451, 447, 448, 449, 452 et 453 ; rejetés ; et n° 450 ; adopté. Soutient l'amendement n° 361 de M. Jacques Gillot ; devenu sans objet. Ses amendements n° 369 ; n° 365 ; et n° 368 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 18 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation)

Son amendement n° 372  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer)

Son amendement n° 346  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer)

Soutient l'amendement n° 347 de M. Jacques Gillot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 91 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Favorable aux amendements de la commission n° 38 (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception) et n° 39 (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 147 de M. Jack Ralite (extension de la redevance aux résidences secondaires) et n° 215 de M. Michel Mercier (augmentation de la redevance). Son amendement n° 371 : exonération de redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du RSA ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre V (De la contribution à l'audiovisuel public - supprimé) et article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservés)

Favorable à l'amendement n° 36 de la commission (changement d'appellation de la redevance audiovisuelle). (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 374 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement, présenté par M. Claude Domeizel, n° 376. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 20

Intervient sur l'amendement n° 431 de M. Philippe Dominati (impossibilité pour les programmes et les services à la demande des sociétés publiques de faire l'objet d'un droit exclusif de reprise). (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Soutient l'amendement n° 377 de M. Jean-Etienne Antoinette ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Favorable à l'amendement n° 425 de M. Philippe Dominati (application aux sociétés nationales de programme d'un régime inspiré de celui des fonds de dotation). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 279 de Mme Marie-Christine Blandin (évaluation de l'utilisation du produit de la taxe sur la publicité et de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 378 : rapport dressant le bilan des sources de financement de France Télévisions ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd)

Explique son vote sur l'article 22. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit)

Son amendement n° 380  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne)

Intervient sur les amendements identiques n° 43 de la commission, n° 193 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 239 de M. Hervé Maurey (suppression de la compétence du CSA en matière de contrôle de la publicité placée par les éditeurs sur Internet). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 bis

Retire son amendement, présenté par M. Serge Lagauche, n° 381  : incitation à la diffusion des chaînes conventionnées sur des fréquences non attribuées par le CSA. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Favorable à l'amendement n° 49 de la commission et au sous-amendement n° 463 du Gouvernement s'y rapportant. Défavorable aux amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)

Article 30 bis (art. 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reprise des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre numérique sur les réseaux mobiles de troisième génération)

Le groupe socialiste votera l'article 30 bis. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 33 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode non-hertzien à la production - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Son amendement n° 383  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36

Son amendement n° 384 : mise à la charge des distributeurs et non des chaînes locales des coûts de diffusion, de transport depuis le site d'édition et de la numérisation éventuelle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms)

Articles additionnels après l'article 49 A

Son amendement n° 396 : amélioration de la couverture hertzienne numérique dans les départements ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques)

Son amendement n° 399  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 49

Son amendement n° 385 : renforcement du dispositif anticoncentration dans le secteur de l'audiovisuel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 49 ter (art. 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 et art. 19 de la loi du 5 mars 2007 - Conditions de déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain)

Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions)

Juge que les articles 51 et 51 bis témoignent du mépris du Gouvernement pour la télévision publique et son personnel. (texte intégral du JO)

Article 51 bis (Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions)

Ses amendements n° 406 et 407 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 54

Son amendement n° 408 : non-application du droit commun des centres d'appel aux distributeurs de services audiovisuels, de façon à lutter contre les délocalisations ; rejeté. Ses amendements analogues n° 410, 412, 413, 414 et 411  : protection de leurs sources par les journalistes ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Estime que ce texte constitue un recul fondamental. (texte intégral du JO)