Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 929 rectifié bis (Actualisation annuelle de la liste en sus)

Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap)

Article 39 (supprimé) (Explicitation du caractère dual et refonte du mode de calcul de la rente accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 950 (Inclusion des maladies psychiques liées au travail dans l'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d'acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs)

Article 43 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

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