Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 11 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)

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