PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]
Discussion générale:
P. 6482 (texte intégral du JO)P. 6483 (texte intégral du JO)
Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)
P. 6489 (texte intégral du JO)P. 6506 (texte intégral du JO)
Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)
P. 6520 (texte intégral du JO)P. 6522 (texte intégral du JO)
P. 6525 (texte intégral du JO)
P. 6532 (texte intégral du JO)
P. 6539 (texte intégral du JO)
Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
P. 6564 (texte intégral du JO)P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6566 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6579 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6611 (texte intégral du JO)Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
P. 6625 (texte intégral du JO)Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)
P. 6635 (texte intégral du JO)Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
P. 6652 (texte intégral du JO)Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)
P. 6661 (texte intégral du JO)Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)
P. 6669 (texte intégral du JO)P. 6672 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)
P. 6686 (texte intégral du JO)