Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Discussion générale:

P. 2576 (texte intégral du JO)
P. 2581 (texte intégral du JO)
P. 2584 (texte intégral du JO)
P. 2585 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

P. 2596 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2599 (texte intégral du JO)
P. 2623 (texte intégral du JO)
P. 2624 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires)

P. 2631 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire)

P. 2635 (texte intégral du JO)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

P. 2638 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires)

P. 2657 (texte intégral du JO)
P. 2661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 165 (Aides publiques aux grandes entreprises - Conditionnement à la conclusion d'un accord de branche sur les salaires)

P. 2667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 146 (Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail)

P. 2668 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux)

P. 2671 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2672 (texte intégral du JO)
P. 2677 (texte intégral du JO)
P. 2678 (texte intégral du JO)
P. 2679 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)

P. 2683 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion)

P. 2686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Hausse des APL - Rapport au Parlement)

P. 2723 (texte intégral du JO)
P. 2724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58 (Expérimentation de l'encadrement des loyers - Suppression du loyer de référence majoré)

P. 2727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59 (Aménagements luxueux - Justification du complément de loyer)

P. 2728 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2756 (texte intégral du JO)
P. 2760 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2773 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2780 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

P. 2810 (texte intégral du JO)

Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours)

P. 2813 (texte intégral du JO)

Article 18 (Suppression du guichet infra-annuel dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh))

P. 2814 (texte intégral du JO)