Interventions de M. Alain ANZIANI

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 281 (inscription dans le texte de l'obligation d'atteindre un aménagement du territoire plus équilibré) ; n° 293 (accroissement de la part de la péréquation au sein des dotations de l'État aux collectivités territoriales) ; rejetés. Intervient sur les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 282 (extension du principe d'autonomie des collectivités territoriales) et n° 285 (nécessité de renforcer et d'accroître le rôle des collectivités territoriales et d'améliorer l'exercice de la démocratie locale). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 295 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives de chaque commune dans le calcul de la péréquation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Soutient l'amendement n° 297 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives des communautés dans le calcul de la péréquation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 302 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de compétence générale du conseil régional) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Soutient l'amendement n° 334 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur les amendements n° 99 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 485 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 471 de M. François Rebsamen ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 342 ; rejeté. Soutient les amendements n° 346 et 350 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejetés. Soutient l'amendement n° 351 de M. Claude Haut ; retiré. Soutient l'amendement n° 354 de M. François Patriat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 355 et 360 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejetés ; ainsi que l'amendement n° 359 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du seuil démographique de création d'une communauté d'agglomération)

Soutient l'amendement n° 362 de M. Jean-Pierre Sueur ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains)

Soutient les amendements n° 369 et 366 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejetés ; et n° 370 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 376 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions)

Soutient l'amendement n° 382 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de fusion d'une région et des départements qui la composent)

Soutient l'amendement n° 384 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 304 de M. Jean-Pierre Sueur (administration des assemblées territoriales par des élus qui leur sont propres) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département). (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° A-2 du Gouvernement (tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département). (texte intégral du JO)