Interventions en commission de Loïc HERVÉ - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 4 juillet 2023

    CS Espace numérique

    Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    CS Espace numérique

    Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 20 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d'Europol

    Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open)

  • Réunion du jeudi 15 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition des opérateurs du numérique

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de M. Lucas Verney, directeur adjoint du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)

    Audition des régulateurs

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    CS Espace numérique

    Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), M. Pierre-Yves Lebeau, chef de l'état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à l'état-major de la SDLC

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    CS Espace numérique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des lois

    Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des lois

    Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 octobre 2022

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des lois

    Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission