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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2321 de M. Alexandre HOLROYD, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2428 de M. Alexandre HOLROYD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 avril 2024
- Texte de la commission n° 2428 déposé le 3 avril 2024
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Séance publique
- Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 536 (2023-2024) transmis au Sénat le 11 avril 2024
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 584 (2023-2024) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 7 mai 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 585 (2023-2024) déposé le 7 mai 2024
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 574 (2023-2024) de M. Louis VOGEL, déposé le 7 mai 2024 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 585 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 mai 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 124 (2023-2024) modifié par le Sénat le 14 mai 2024
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 631 (2023-2024) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Alexandre HOLROYD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 mai 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2662)
- Texte de la commission n° 632 rectifié (2023-2024) déposé le 28 mai 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 632 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (3 juin 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 142 (2023-2024) adopté par le Sénat le 3 juin 2024
- Texte n° 308 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024
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Loi promulguée
- Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2024-537 du 13 juin 2024), parue au JO n° 138 du 14 juin 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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