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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 671 de M. Philippe BRUN, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Olivier FAURE et Boris VALLAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 décembre 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 808 de M. Philippe BRUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er février 2023
- Texte de la commission n° 808 déposé le 1er février 2023
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Séance publique
- Texte n° 78 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2023
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 341 (2022-2023) transmis au Sénat le 9 février 2023
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 464 (2022-2023) de M. Gérard LONGUET, déposé le 29 mars 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 465 (2022-2023) déposé le 29 mars 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 465 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 avril 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 90 (2022-2023) modifié par le Sénat le 6 avril 2023
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1076 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 1090 de MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 avril 2023
- Texte de la commission n° 1090 déposé le 12 avril 2023
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Séance publique
- Texte n° 110 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2023
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 579 (2022-2023) transmis au Sénat le 4 mai 2023
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 247 (2023-2024) de Mme Christine LAVARDE, déposé le 17 janvier 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 248 (2023-2024) déposé le 17 janvier 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 248 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 janvier 2024)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 54 (2023-2024) modifié par le Sénat le 24 janvier 2024
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Troisième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2115 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 2201 de MM. Sébastien JUMEL et Philippe BRUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 février 2024
- Texte de la commission n° 2201 déposé le 14 février 2024
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Séance publique
- Texte n° 243 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 février 2024
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Troisième lecture au Sénat
- Texte n° 370 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 février 2024
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 472 (2023-2024) de Mme Christine LAVARDE, déposé le 27 mars 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 473 (2023-2024) déposé le 27 mars 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 473 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 avril 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 109 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 3 avril 2024
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Loi promulguée
- Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2024-330 du 11 avril 2024), parue au JO n° 86 du 12 avril 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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