Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Résumés des débats

Troisième lecture - 3 avril 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2419 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 2419 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 2419 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 2420 (texte intégral du JO)
  • Mickaël VALLET :
    p. 2420 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 2420 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude ANGLARS :
    p. 2420 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 2 (texte non modifié par la commission)

    (détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)