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- Article 2 (texte non modifié par la commission)
- Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié
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Sommaire de la discussion
Troisième lecture - 3 avril 2024
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.