DISCUSSION GENERALE
- Bruno LE MAIRE :
p. 260 (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 261 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 261 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 262 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 262 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 263 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 263 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 263 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 264 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 264 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 264 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 264 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 265 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 266 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 266 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 267 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 267 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 267 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 268 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 268 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 269 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 270 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)- Christopher SZCZUREK :
p. 271 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 271 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 271 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 272 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 272 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 272 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 272 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 273 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 273 (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 273 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 273 (texte intégral du JO) - Marion CANALÈS :
p. 274 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 274 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 274 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 274 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 274 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 275 (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 275 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 275 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 275 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 275 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 276 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 276 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 276 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 276 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 276 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 276 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 277 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 277 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 277 (texte intégral du JO)
Article 3 bis
(extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)- Franck MONTAUGÉ :
p. 277 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 278 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 278 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 278 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 278 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 279 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Mickaël VALLET :
p. 279 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 279 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 279 (texte intégral du JO)