DISCUSSION GENERALE
- Roland LESCURE :
p. 3575 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3576 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3576 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3576 (texte intégral du JO)
p. 3578 (texte intégral du JO)
p. 3578 (texte intégral du JO)
p. 3578 (texte intégral du JO)
p. 3579 (texte intégral du JO)
p. 3580 (texte intégral du JO)
p. 3581 (texte intégral du JO)
p. 3581 (texte intégral du JO)
p. 3581 (texte intégral du JO)
p. 3582 (texte intégral du JO)
p. 3582 (texte intégral du JO)
p. 3583 (texte intégral du JO)
p. 3584 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (supprimé)
(nationalisation d'EDF)- Franck MONTAUGÉ :
p. 3584 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3584 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 3585 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3585 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3585 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3585 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 3585 (texte intégral du JO) - Daniel BREUILLER :
p. 3586 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3586 (texte intégral du JO)
Article 2
(organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF)- Victorin LUREL :
p. 3587 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3587 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3587 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3588 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3588 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 3588 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3589 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3589 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 3589 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3589 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3590 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3590 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 3590 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 3591 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3591 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3591 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3591 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 18
(réorganisation du groupe EDF touchant aux activités cœur du groupe - Autorisation du Parlement)- Franck MONTAUGÉ :
p. 3592 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3592 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3593 (texte intégral du JO)
Article 3
(création d'une commission administrative chargée de déterminer la valeur des actions d'EDF)- Victorin LUREL :
p. 3593 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3593 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3593 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 3593 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 3593 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 3593 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3593 (texte intégral du JO)
Article 3 bis
(extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)- Fabien GAY :
p. 3594 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3594 (texte intégral du JO)
p. 3595 (texte intégral du JO)
p. 3595 (texte intégral du JO)
p. 3596 (texte intégral du JO)
p. 3596 (texte intégral du JO)
p. 3596 (texte intégral du JO)
p. 3596 (texte intégral du JO)
p. 3597 (texte intégral du JO)
p. 3597 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 15
(coût du bouclier tarifaire - Rapport au Parlement)- Fabien GAY :
p. 3597 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3598 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 3598 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3598 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3598 (texte intégral du JO)
Article 3 ter
(demande de rapport sur l'opportunité de la nationalisation d'électricité de Mayotte)- Victorin LUREL :
p. 3598 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3598 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3598 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 3599 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 3599 (texte intégral du JO)
Autre (dans une discussion de texte de loi)
(demande de seconde délibération)- Claude RAYNAL :
p. 3599 (texte intégral du JO)
p. 3600 (texte intégral du JO)
p. 3600 (texte intégral du JO)
p. 3600 (texte intégral du JO)
p. 3600 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (supprimé)
(extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)- Gérard LONGUET :
p. 3600 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 3600 (texte intégral du JO)