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Dépôt au Sénat
- Texte n° 414 (2019-2020) de MM. Édouard PHILIPPE, Premier ministre et Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 2 mai 2020 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 416 (2019-2020) de M. Philippe BAS, déposé le 4 mai 2020
- Texte de la commission n° 417 (2019-2020) déposé le 4 mai 2020
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis (04 mai 2020)
- Avis n° 415 (2019-2020) de M. Alain MILON, déposé le 4 mai 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 417 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 et 5 mai 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 85 (2019-2020) adopté par le Sénat le 5 mai 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2902 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 2905 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2020
- Texte de la commission n° 2905 déposé le 7 mai 2020
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Séance publique
- Texte n° 417 modifié par l'Assemblée nationale le 8 mai 2020
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (09 mai 2020)
- Rapport n° 422 (2019-2020) de M. Philippe BAS, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mai 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2908)
- Texte de la commission n° 423 (2019-2020) déposé le 9 mai 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 mai 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 86 (2019-2020) adopté par le Sénat le 9 mai 2020
- Texte n° 418 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mai 2020
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 9 mai 2020 par le Président de la République, le Président du Sénat, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 2020-546 du 11 mai 2020), parue au JO n° 116 du 12 mai 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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