Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Dossier législatif

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 parue au JO n°23 du 28 janvier 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 495 (2012-2013) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 10 avril 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1120 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1216 de M. Olivier DUSSOPT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juillet 2013
      • Texte de la commission n° 1216 déposé le 3 juillet 2013
      • Avis n° 1177 de M. Yves BLEIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 juin 2013
      • Avis n° 1178 de Mme Christine PIRES BEAUNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juin 2013
      • Avis n° 1205 de M. Florent BOUDIÉ, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 juin 2013
      • Avis n° 1207 de M. Stéphane TRAVERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 26 juin 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 190 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 796 (2012-2013) transmis au Sénat le 23 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1407 transmis à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1587 de M. Olivier DUSSOPT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 2013
      • Texte de la commission n° 1587 déposé le 27 novembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 259 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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